| Vallon-en-Sully est un arrondissement de Montluçon dans le Canton Hérisson. Habite au 107 Avenue de Rosny au Perreux-sur-Marne (Val de Marne) à la naissance de son fils Jean (1926). |
| Certificat d'Etudes primaires élémentaires avec mention du dessin |
| Classe 1902. Matricule 3707. Il a fait son service militaire du 16 novembre 1903 au 18 septembre 1906 au 7ème régiment de Dragons. Brigadier. Croix du combattant (Carte du Combattant no. 57232) Malivernat Émile faisait parti du 19ème Escadron du train des équipages, 4ème Compagnie, 3ème Section (CADV) 1914 - 1919. Armée du Danube - 156 ème Division - 16ème Escadron du Train des Équipage Militaires. Campagne d'Allemagne du 15 août 1914 au 2 octobre 1917 Contre la Bulgarie le 2 Octobre 1917. Contre la Turquie, Autriche et Hongrie jusqu'au 17 décembre 1918. En Russie du 16 Décembre 1918 au 17 Février 1919 Avril 1919 (Odessa). |
| Ministère du Travail,de l'Hygiène. Récompense Honorifique de la Mutualité Administrateur de la société de secours mutuels du Perreuxet de ses communes limitrophes. |
| Décèdé à 02 heures au 83 Boulevard De L'Hopital Salpétrière (13ème arrondissement) (acte no.2122) Témoins au décès, Jean Troadec (33 ans) né en 1904 Émile entre à l'hôpital de la Pitié- Salpétrière à Paris le 10 mai, cause du décès, anémie. Cimetiere du Perreux sur Marne (94170) 10 ans renouvellement en 2007 1 ere division plan 2298 |
| Émile Malivernat demeure au 72 bis Avenue Ledru Rollin au Perreux sur Marne le jour de son mariage. Louise Provost demeure au 99 Avenue de Rosny au Perreux sur Marne le jour de son mariage. |
| NATURE ET QUOTITE DES DROITS CONCERNES Le présent acte porte sur la totalité en toute propriété du BIEN sus-désigné. Ce BIEN appartient au VENDEUR ainsi qu'il sera expliqué ci-après à la suite de la partie normalisée sous le titre « Origine de Propriété ». EFFET RELATIF 1°) Acquisition de la moitié indivise du terrain par Monsieur et Madame Emile MALIVERNAT suivant acte reçu par Maître FOUCHET. Notaire à NOGENT SUR MARNE le 24 mars 1924. 2°) Partage du terrain entre Monsieur et Madame Emile MAUVERNAT et Monsieur et Madame Joseph BARTHELEMY, avec attribution dudit terrain sans soulte aux époux MAUVERNAT suivant acte reçu par Maître BILLARD, Notaire à NOGENT SUR MARNE le 12 janvier 1926. 3°) Construction de la maison d'habitation par Monsieur et Madame Emile MAUVERNAT. 4°) Décès de Monsieur Emile MALIVERNAT le 13 mai 1937 laissant son épouse survivante Madame Louise PROVOST et ses deux enfants Madame Marcelle MALIVERNAT épouse de Monsieur JACQUEMET et Monsieur Jean MALIVERNAT, ainsi qu?il est constaté dans un acte d'inventaire reçu par Maître MARCELUER, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 7 juin 1937, clôturé suivant acte dressé le 20 novembre 1937. 5°) Décès de Madame Louise PROVOST veuve MALIVERNAT le 9 septembre 1942 laissant ses deux enfants Madame Marcelle MALIVERNAT épouse de Monsieur JACQUEM ET el Monsieur Jean MALIVERNAT, ainsi qu'il est constaté dans un acte d'inventaire reçu par Maitre MARCELLIER, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 3 mai 1943. OBSERVATION étant ici faite qu'aucune attestation de propriété suite aux décès de Monsieur Emile MALIVERNAT et Madame Louise MALIVERNAT n?a été dressé. 6°) Décès de Madame Marcelle MAUVERNAT épouse JACOUEMET le 31 mai 1958 laissant son époux survivant Monsieur Marcel JACQUEMET usufruitier légal et son frère Monsieur Jean MALIVERNAT héritier pour le tout ainsi qu'il a été constaté clans un acte de notoriété reçu par Maitre GUYOT, notaire à NOGENT SUR MARNE, les 3 mai et 22 août 1984. Une attestation de propriété suite au décès de Madame Marcelle MAUVERNAT épouse JACQUEMET, a été dressé suivant acte reçu par le notaire associé soussigné, ce jour, et sera publié au 4mo bureau des hypothèques de CRETEIL avant ou en même temps que les présentes. 7°) Décès de Monsieur Marcel JACQUEMET le 13 septembre 1992. Son extrait de décès est demeuré ci-joint et annexé aux présentes après mention. CHARGES ET CONDITIONS La présente vente a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière qui, ne donnant lieu ni à publicité foncière ni à taxation, seront développées à la suite de la partie normalisée du présent acte. Le tiers convenu accepte expressément les missions qui lui ont été ci-dessus confiées. DECLARATIONS DU VENDEUR Le VENDEUR déclare : 1°/ Sur l?état du bien vendu : - Que le BIEN vendu n'est pas insalubre et ne fait l'objet d'aucune interdiction d?habiter, arrêté de péril, mesure de séquestre ou de confiscation ni injonction de travaux. 2°/Sur l'absence de restriction à son droit de disposer : - Qu'il n'existe sur le BIEN vendu aucune action en rescision, résolution, réquisition ou expropriation. - Qu'il n'a conféré à personne d'autre que L'ACQUEREUR, un droit quelconque sur ce BIEN résultant d'une promesse de vente, droit de préférence ou de préemption, clause d'inaliénabilité, et qu'il n'existe aucun empêchement à cette vente. 3°/Sur les servitudes : - Qu?il n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude sur le BIEN vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celtes éventuellement indiquées au présent acte. 4°/Situation locative : Que le BIEN vendu ne fait actuellement l?objet d?aucune location ou occupation quelconque. ORIGINE DE PROPRIETE 1°) Originairement : Ledit terrain dépendait de la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame Emile MALIVERNAT pour moitié au moyen de ·l'acquisition faite, dans cette proportion, en indivision avec Monsieur et Madame Louis DUBUIS, de : Monsieur Alfred Albert MOURGUES, et Madame Marguerite Augustine DUCRAS son épouse, demeurant ensemble au PERREUX SUR MARNE. 134 Avenue de Rosny, Monsieur né à LAVAL (Gard} Je 19 juin 1877 et Madame à LA GRAND COMBE (Fard) le 1.6 mai 1886. Suivant acte reçu par Maitre FOUCHET Notaire à NOGENT SUR MARNE, le 24 mars 1924. Cette acquisition a eu fieu moyennant le prix principal pour la totalité du terrain de HUIT MILLE FRANCS (8.000,00 FRF) payé comp1ant à concurrence de 2.000,00 francs, et le surplus payable solidairement par les acquéreurs au plus tard le 24 septembre 1925. En conséquence 1 inscription de privilège de vendeur avait été prise. Cet acte contient toutes les déclarations d'usage. L'acte de quittance du solde du prix de vente a été reçu par Maître BILLARD, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 10 novembre 1925. Une expédition dudit acte a été transcrite au 10ième bureau des hypothèques de la SEINE le 13 mai 1924 volume 1339 numéro 1979 avec Inscription d'office du même jour volume 330 numéro 232 dont mainlevée a été donné aux termes de la quittance sus-énoncée et la radiation opérée depuis. 2°) Partage MALIVERNAT/BARTHELEMY : Ledit terrain dépendait de la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame Emile MALIVERNAT pour la totalité au moyen du partage effectué entre Monsieur et Madame Emile MALIVERNAT et : Monsieur Joseph BARTHELEMY, et Madame Marcelle Henriette SIMOM, son épouse, demeurant au PERREUX SUR MARNE 89 Avenue de Rosny, Monsieur né à PARIS (75017) le 20 août 1889, et Madame à LE PERREUX SUR MARNE le 3 juillet 1891, acquéreurs de la moitié indivise de Monsieur et Madame Louis DUBUIS, suivant acte reçu par Maître BILLARD, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 30 décembre 1925, transcrite au 10ième bureau de la SEINE le 25 janvier 1926, volume 1531 numéro 379. Suivant acte reçu par Maitre BILLARD Notaire à NOGENT SUR MARNE, le 12 janvier 1926. Aux termes de cet acte, la totalité du terrain a été partagé entre Monsieur et Madame Emile MALIVERNAT et Monsieur et Madame Joseph BARTHELEMY. Il a été attribué à Monsieur et Madame Emile MAUVERNAT une partie d'une contenance de cent soixante cinqmètres soixante dix centièmes à prendre du côté sud. Audit acte ledit terrain a été évalué à la somme de QUATORZE MILLE FRANCS (14.000,00 FRF). Cet acte n'a pas été transcrit compte tenu de son caractère de partage faisant cesser l'indivision. - Les constructions : pour les avoir fait édifier sans avoir consenti aucun privilège d'architecte, constructeur ou entrepreneur. 3°) Décès de Monsieur Emile MALIVERNAT : Monsieur Emile MALIVERNAT, peintre, époux de Madame Louise Marie Emilie PROVOST, demeurant à LE PERREUX SUR MARNE 14 rue d?avron. Est décédé à PARIS (75013), le 13 mai 1937. Laissant pour recueillir sa succession Madame Louise Marie Emilie PROVOST, demeurant à LE PERREUX SUR MARNE 14 rue d'avron. Née à COUDRECEAU (Eure et Loire), le 29 mars 1884. Son conjoint survivant, commun en biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LE PERREUX SUR MARNE (94170), le 12 octobre 1907. Donataire en toute propriété de tous les biens mobiliers et immobiliers composant la succession en vertu d'un acte de donation reçu par Maître ROBITAILLIE, notaire à NEUILLY SUR MARNE, le 25 mai 1929. Et usufruitière du quart de la succession en vertu de l'article 767 du Code Civil. Et pour seuls et uniques héritiers, ensemble pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant : 1/ Monsieur Jean MALIVERNAT, susnommé, alors mineur, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère, et représenté par Monsieur Léonard MALIVERNAT subrogé-tuteur selon décision du conseil de famille du 27 mai 1937. 2/ Madame Marcelle Louise Hélène MALIVERNAT, épouse JACQUEMET, susnommée, défunte aux présentes. Ainsi constaté dans un acte d'inventaire reçu par Maitre MARCELLIER, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 7 juin 1937, clôturé suivant acte dressé le 20 novembre 1937. 3°) Décès de Madame Louise PROVOST veuve MALIVER NAT : Madame Louise Marie Emilie PROVOST, veuve de Monsieur Emile MAUVERNAT, demeurant à LE PERREUX SUR MARNE 14 rue d'avron, Née à COUDRECEAU (Eure et Loire), le 29 mars 1884, Est décédé à LE PERREUX SUR MARNE (94170), le 9 septembre 1942. Laissant pour recueillir sa succession, ensemble pour le tout ou divisément chacun pour moitié : 1/ Monsieur Jean MALIVERNAT, susnommé, alors mineur, représenté par Monsieur Joseph BARTHELEMY subrogé-tuteur selon décision du conseil de famille du 14 février 1943. 2/ Madame Marcelle Louise Hélène MALIVERNAT, épouse JACQUEMET, susnommée, défunte aux présentes. Ainsi constaté dans un acte d?inventaire reçu par Maître MARCELLIER, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 3 mai 1943, clôturé suivant acte dressé le 20 novembre 1937. 4°) Décès de Madame Marcelle MALIVERNAT épouse JACOUEMET : Madame Marcelle Louise Hélène MALIVERNAT, en son vivant sans profession, épouse de Monsieur Marcel Auguste JACQUEMET, demeurant à LE PERREUX·SUR MARNE (94170), 14 Rue d'Avron. Née à LE PERREUX-SURLMARN E (94170), le 18 juin 1908. De nationalité française. Est décédée à BRY-SUR-MARNE (94360), le 31 mai1958. Laissant pour recueillir sa succession : Monsieur Marcel Auguste JACQUEMET, retraité, demeurant au CANET (Alpes Maritimes). 99 Boulevard Carnot « le Venise ». Né à CONFLANS-EN-JARNISY (54800) le 17 octobre 1902, Son conjoint survivant, commun en biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), le 24 février 1936. Et usufruitier légal, en vertu de l'ancien article 767 du Code Civil, de la moitié des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession. Et pour seul et unique héritier, pour le tout, sauf les droits du conjoint survivant : Monsieur Jean MALIVERNAT, susnommé, vendeur aux présentes. Ainsi qu'il a été constatée par un acte de notoriété dressé par Maître GUYOT Notaire à NOGENT SUR MARNE, les 3 mai et 22 août 1984. L'attestation de propriété prescrite par la loi a été dressée suivant acte reçu par le Notaire associé soussigné, ce jour. Une copie authentique dudit acte sera été publiée au 4ème Bureau des Hypothèques de CRETEIL, avant ou en même temps que les présentes. Audit acte, ledit BIEN a été évalué à la somme de 5°) Décès de Monsieur Marcel J.4.CQUEMET : Monsieur Marcel Auguste JACQUEMET, retraité, demeurant au CANET (Alpes Maritimes), 99 Boulevard Carnot « Le Venise », veuf de Madame Marcelle Louis Hélène MALIVERNAT, Né à CONFLANS-EN-JARNISY (54800) le 17 octobre 1902. De nationalité française. Est décédé à PEILLE (06440), le 13 septembre 1992. Ainsi l?usufruit de Monsieur JACQUEMET s'est éteint et Monsieur Jean MALIVERNAT est devenu seul propriétaire du bien immobilier objet des présentes. |
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